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Suppression des articles relatifs aux comités techniques
Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2018 concernant les comités techniques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-422 du 29 mai 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la rechercheDécret n°2018-422 du 29 mai 2018Art. 1 : Création d'un comité technique pour l'enseignement supérieur et la rechercheDécret n°2018-422 du 29 mai 2018Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire- Décret n°2018-422 du 29 mai 2018 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10