Décret n°2022-421 du 23 mars 2022

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-422 du 29 mai 2018

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des articles relatifs aux comités techniques

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2018 concernant les comités techniques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2018-422 du 29 mai 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la rechercheDécret n°2018-422 du 29 mai 2018Art. 1 : Création d'un comité technique pour l'enseignement supérieur et la rechercheDécret n°2018-422 du 29 mai 2018Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- Décret n°2018-422 du 29 mai 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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