Décret n°2022-463 du 31 mars 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

Art. 21

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Modification du classement des directeurs des soins promus

Résumé. Les directeurs des soins promus voient leur ancienneté et leur échelon modifiés selon de nouveaux tableaux de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 21 → Version 4
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Art. 21

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