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Création d'un nouveau grade pour les directeurs des soins
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3
Décret n°2022-463 du 31 mars 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3
Source : Légifrance