Décret n°2022-463 du 31 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

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Organisation des grades et promotions pour les directeurs des soins

Résumé. Ce chapitre organise les grades et les promotions des directeurs des soins dans la fonction publique hospitalière.
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Modification du classement et des grades du corps des directeurs des soins

Résumé. Le corps des directeurs des soins est classé dans la catégorie A et comprend trois grades avec différents échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 1 → Version 4
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Art. 1
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Modification des conditions d'accès aux fonctions de conseiller pédagogique et technique en santé

Résumé. Les conseillers pédagogiques et techniques en santé doivent maintenant être des directeurs des soins hors classe ou de classe exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation d'ancienneté pour les directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins de classe normale conservent leur ancienneté d'échelon lors de leur titularisation, selon un tableau de correspondance spécifique pour ceux venant du grade de cadre supérieur de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 17 → Version 5
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Art. 17
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Fixation de la durée des échelons pour les directeurs des soins

Résumé. Les durées des échelons pour les directeurs des soins sont fixées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 18 → Version 4
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Art. 18
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Création d'un nouveau grade pour les directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins hors classe peuvent être promus au grade de directeur des soins de classe exceptionnelle après six ans dans des postes à haute responsabilité.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification du classement des directeurs des soins promus

Résumé. Les directeurs des soins promus voient leur ancienneté et leur échelon modifiés selon de nouveaux tableaux de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 21 → Version 4
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Art. 21

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6