A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'action du service de santé des gens de merDÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 15 : Rôle du médecin-chef dans la santé des gens de mer
→ Version 2 : Modification des attributions du médecin-chef
- DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 1, Art. 15