DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le service de santé des gens de mer mentionné aux articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) et L. 5549-1 (Conditions d'aptitude médicale et de formation pour les gens de mer) du code des transports est composé d'un service central placé au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et de services interrégionaux dans chacune des directions interrégionales de la mer.
Il est dirigé par un médecin, chef du service de santé des gens de mer.

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Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025

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Organisation du service de santé des gens de mer

Résumé. Le service de santé des gens de mer, dirigé par un médecin, est organisé pour assurer les contrôles médicaux nécessaires à l'exercice des professions maritimes.

Le service de santé des gens de mer mentionné aux articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) et L. 5549-1 (Conditions d'aptitude médicale et de formation pour les gens de mer) du code des transports est composé d'un service central placé au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et de services interrégionaux dans chacune des directions interrégionales de la mer.
Il est dirigé par un médecin, chef du service de santé des gens de mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 avril 2022 au jeudi 17 avril 2025

Modifié parDécret n°2022-473 du 4 avril 2022art. 12 : Modification des conseils en matière de santé au travail des gens de mer

En résumé. Le service de santé des gens de mer est désormais placé sous la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, élargissant ainsi son champ d'action.

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au mardi 5 avril 2022

Source : Légifrance