Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025
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Organisation du service de santé des gens de mer
Le service de santé des gens de mer mentionné aux articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) et L. 5549-1 (Conditions d'aptitude médicale et de formation pour les gens de mer) du code des transports est composé d'un service central placé au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et de services interrégionaux dans chacune des directions interrégionales de la mer.
Il est dirigé par un médecin, chef du service de santé des gens de mer.