Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de demande d'activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des durées maximales pour le dispositif d'activité partielle
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 10