Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de procédure pénale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas d'amendement
-Code de procédure pénaleArt. D45-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénaleArt. D45-2 bis, Art. D45-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénaleArt. D44-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des procédures d'avis et de restitution en cas de confiscation
-Code de procédure pénaleArt. D45-2-1 ter, Art. D45-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application des mandats de dépôt
-Code de procédure pénaleArt. D48-2-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des procédures d'avis et de restitution en cas de confiscationCode de procédure pénaleArt. D45-1-5 : Explication des peines lourdes par le président
-Code de procédure pénaleArt. D45-2-1, Art. D45-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement radical du sujet traitéCode de procédure pénaleArt. D45-2 : Détention après condamnation par la cour d'assises
→ Version 3 : Précision des conditions pour le titre de détention et le mandat de dépôt
-Code de procédure pénaleArt. D45-2-1 bis, Art. D45-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Pas d'évolution
-Code de procédure pénaleArt. D45
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une précision sur la durée de l'audience
-Code de procédure pénaleArt. D45-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Pas d'évolutionCode de procédure pénaleArt. D44-2 : Évaluation périodique des policiers judiciairesCode de procédure pénaleArt. D45-1 : Avis à l'avocat et interrogation en cour d'assises
→ Version 2 : Pas d'amendement
-Code de procédure pénaleArt. D45, Art. D44-2, Art. D45-1, Art. D44-3, Art. D45-1-1, Art. D44-4, Art. D45-2, Art. D44-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénaleArt. D45-1-2, Art. D45-1-3
A modifié les dispositions suivantes :