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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation et d'éligibilité à l'Institut universitaire de France
Résumé. Le règlement intérieur de l'Institut universitaire de France précise désormais son organisation et les conditions pour devenir membre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-819 du 26 août 1991Art. 4 → Version 2
- Décret n°91-819 du 26 août 1991Art. 4