Décret n°2022-556 du 13 avril 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-819 du 26 août 1991

Art. 4

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Modification des règles d'organisation et d'éligibilité à l'Institut universitaire de France

Résumé. Le règlement intérieur de l'Institut universitaire de France précise désormais son organisation et les conditions pour devenir membre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-819 du 26 août 1991Art. 4 → Version 2
- Décret n°91-819 du 26 août 1991
Art. 4

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