Décret n°2022-556 du 13 avril 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-819 du 26 août 1991

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des enseignants-chercheurs à l'IUF

Résumé. Les enseignants-chercheurs de l'Institut universitaire de France deviennent membres honoraires après leur délégation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-819 du 26 août 1991Art. 5 → Version 3
- Décret n°91-819 du 26 août 1991
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance