Décret n°2022-624 du 22 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4642-1, Art. R4642-2, Art. R4642-3, Art. R4642-4, Art. R4642-6

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Modification des règles de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en précisant les rôles du directeur général, en ajustant la composition du conseil d'administration et en restructurant les directions régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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