Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’outils pratiques et révision du cadre contractuelCode du travailArt. R4642-2 : Organisation régionale de l'agence pour l'amélioration des conditions de travail
→ Version 3 : Réorganisation de la gouvernance régionale et mise en place d’une instance paritaire standardiséeCode du travailArt. R4642-3 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration de l'ANACT
→ Version 4 : Révision détaillée de la composition et des règles de représentation
- Code du travailArt. R4642-1, Art. R4642-2, Art. R4642-3, Art. R4642-4, Art. R4642-6