Décret n°2022-632 du 22 avril 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984

Art. 2-2

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Modification du processus de préparation au reclassement des agents

Résumé. L'administration et l'agent établissent ensemble un projet de reclassement avec des modalités et une durée définies, et l'administration aide à chercher un emploi dans un autre corps.

A modifié les dispositions suivantes :

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