Décret n°2022-671 du 26 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-15

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Modification des conditions d'exercice dans les écoles primaires privées

Résumé. Les conditions pour enseigner dans les écoles primaires privées sont élargies avec un nouveau parcours de concours et de certification, et seuls les maîtres contractuels ou agréés peuvent exercer.

A modifié les dispositions suivantes :

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