Décret n°2022-671 du 26 avril 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-15-1

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Conditions d'enseignement dans le second degré privé

Résumé. Pour enseigner dans les écoles privées du secondaire, il faut réussir un concours ou avoir un diplôme requis.

A créé les dispositions suivantes :

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