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Modification d'un article du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-671 du 26 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R976-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles pour les enseignants en Polynésie française
Code de l'éducation · art. R976-1 (VD)
Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009
Décret sur la classification des maîtres d'enseignement agricole privé
Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016
Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privées
Décret n°2022-671 du 26 avril 2022
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation