Décret n°2022-671 du 26 avril 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-78-1

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Mise à jour de la référence légale pour les enseignants de l'enseignement agricole privé

Résumé. Les enseignants de l'enseignement agricole privé sous contrat conservent leur niveau de rémunération et leur ancienneté, mais la référence légale applicable a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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