Décret n°2022-677 du 26 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-39, Art. R351-40, Art. R351-41, Art. R351-42, Art. R351-43, Art. R351-44, Art. R173-4-4, Art. R382-36

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Modification des règles de calcul et de suspension des pensions

Résumé. Les règles de calcul et de suspension des pensions de retraite sont ajustées pour mieux prendre en compte les situations professionnelles variées.

A modifié les dispositions suivantes :

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