Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul et de suspension des pensions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision de la référence législativeCode de la sécurité socialeArt. R351-40 : Documents nécessaires pour toucher une partie de sa pension tout en travaillant à temps partiel
→ Version 5 : Simplification des pièces justificativesCode de la sécurité socialeArt. R351-41 : Calcul de la pension de retraite pour travail à temps partiel
→ Version 4 : Modification des règles de calcul des pensions pour temps partiel
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-39, Art. R351-40, Art. R351-41, Art. R351-42, Art. R351-43, Art. R351-44, Art. R173-4-4, Art. R382-36