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Modification des informations fournies au comité social et économique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des données environnementales à la base d'informationCode du travailSct. Paragraphe 2 : Base de données économiques : Base de données économiques, sociales et environnementales
→ Version 2Code du travailsociales et environnementales
- Code du travailArt. R2312-5, Sct. Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales, Art. R2312-8, Art. R2312-9, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe, Art. R2312-16, Art. R2312-17, Art. R2312-18, Art. R2312-19, Art. R2312-20