Décret n°2022-678 du 26 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R2312-5, Sct. Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales, Art. R2312-8, Art. R2312-9, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe, Art. R2312-16, Art. R2312-17, Art. R2312-18, Art. R2312-19, Art. R2312-20

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Modification des informations fournies au comité social et économique

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle rubrique d'informations environnementales et remplace les références à une base de données par un tableau pour les informations fournies au comité social et économique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R2312-5 : Début du délai de consultation pour le CSE
→ Version 2 : Ajout des données environnementales à la base d'information
Code du travailSct. Paragraphe 2 : Base de données économiques : Base de données économiques, sociales et environnementales
→ Version 2
Code du travailsociales et environnementales
- Code du travail
Art. R2312-5, Sct. Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales, Art. R2312-8, Art. R2312-9, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe, Art. R2312-16, Art. R2312-17, Art. R2312-18, Art. R2312-19, Art. R2312-20

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