Décret n°2022-678 du 26 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R8241-2

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Ajout d'une obligation d'information environnementale pour les prêts de salariés

Résumé. L'employeur doit maintenant informer le comité social et économique sur les postes occupés par les salariés prêtés, en incluant des données environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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