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Ajout d'une obligation d'information environnementale pour les prêts de salariés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-678 du 26 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R8241-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance