Décret n°2022-679 du 26 avril 2022

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions diverses , Sct. Paragraphe 2 : Télésanté au travail, Art. R4624-41-1, Art. R4624-41-2, Art. R4624-41-3, Art. R4624-41-4, Art. R4624-41-5, Art. R4624-41-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4624-39, Art. R4624-40, Art. R4624-41

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Introduction de la télémédecine pour les visites médicales au travail

Résumé. Les visites médicales des travailleurs peuvent désormais se faire à distance via vidéo, sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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