Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles et recrutement des infirmiers en santé au travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des modalités d'orientation pour les femmes enceintesCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-18 : Examen médical à la demande du travailleur
→ Version 3 : Extension des professionnels de santé et clarification des modalités d'examenCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-2 : Rôle du médecin du travail dans la prévention des risques professionnels
→ Version 3 : Précision des protocoles pour le suivi individuel de l'état de santé
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-15, Art. R717-18, Art. R717-52-2, Art. R717-52-3, Art. R712-52-12, Art. R717-52-13, Art. R717-54, Art. R717-56-1
A créé les dispositions suivantes :