Décret n°2022-679 du 26 avril 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-15, Art. R717-18, Art. R717-52-2, Art. R717-52-3, Art. R712-52-12, Art. R717-52-13, Art. R717-54, Art. R717-56-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-17-1-1

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Modification des rôles et recrutement des infirmiers en santé au travail

Résumé. Les infirmiers en santé au travail voient leurs missions élargies et leur recrutement simplifié, tandis que les professionnels de santé peuvent aider à organiser des rendez-vous pour discuter du retour au travail après une longue absence.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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