Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'indemnité de sujétion géographique
Résumé. Les règles pour l'indemnité de sujétion géographique des agents publics changent, notamment la durée de service requise et les conditions de remboursement.
A modifié les dispositions suivantes :