Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 49

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Modification des règles d'évaluation des directeurs de recherche

Résumé. Le décret modifie les règles d'évaluation des directeurs de recherche pour les rendre plus flexibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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