Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 52

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Modification des conditions d'avancement au grade de directeur de recherche

Résumé. Les règles pour devenir directeur de recherche de 1re classe changent et les postes vacants sont remplacés par des crédits budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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