Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 56

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Modification du système de promotion dans la fonction publique

Résumé. Le décret remplace la limite d'effectif par un taux de promotion annuel et ajoute des conditions pour les avancements.

A modifié les dispositions suivantes :

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