Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du système de promotion dans la fonction publique
Résumé. Le décret remplace la limite d'effectif par un taux de promotion annuel et ajoute des conditions pour les avancements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 56 → Version 2 : Modification du mécanisme de promotion
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 56