Décret n°2022-860 du 7 juin 2022

Article 1

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Article 1

Les comités sociaux d'administration mentionnés aux articles 2 (Création d'un comité social d'administration de l'enseignement agricole) à 5 (Création d'un comité social d'administration pour la forêt et l'agriculture) du présent décret sont régis par le décret du 20 novembre 2020 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Application des dispositions générales aux comités sociaux d'administration

Résumé. Les comités sociaux d'administration suivent les règles de 2020, sauf si ce décret dit le contraire.

Les comités sociaux d'administration mentionnés aux articles 2 (Création d'un comité social d'administration de l'enseignement agricole) à 5 (Création d'un comité social d'administration pour la forêt et l'agriculture) du présent décret sont régis par le décret du 20 novembre 2020 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.

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