Décret n°2022-877 du 10 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R121-3

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Ajout d'une obligation de contrat d'engagement républicain pour les associations sportives

Résumé. Les associations sportives doivent maintenant joindre le contrat d’engagement républicain à leurs statuts pour obtenir un agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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