Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de contrat d'engagement républicain pour les associations sportives
Résumé. Les associations sportives doivent maintenant joindre le contrat d’engagement républicain à leurs statuts pour obtenir un agrément.
A modifié les dispositions suivantes :