Décret n°2022-877 du 10 juin 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R121-4

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Ajout de pièces pour l'agrément des associations sportives

Résumé. Les associations sportives doivent maintenant fournir un récépissé de déclaration et une attestation de respect du contrat d'engagement républicain pour obtenir l'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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