Décret n°2022-877 du 10 juin 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R131-3

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Ajout de nouvelles exigences pour l'agrément des fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives doivent maintenant signer un contrat d’engagement républicain et respecter des règles plus strictes pour protéger les mineurs et promouvoir les services publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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