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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de nouvelles exigences pour l'agrément des fédérations sportives
Résumé. Les fédérations sportives doivent maintenant signer un contrat d’engagement républicain et respecter des règles plus strictes pour protéger les mineurs et promouvoir les services publics.
A modifié les dispositions suivantes :