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Exclusion des indemnités de loterie pour la condition de ressources
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’une catégorie d’indemnités excluesCode de la sécurité socialeArt. R821-4 : Conditions de ressources pour l'allocation aux adultes handicapés
→ Version 14 : Ajout d’une catégorie supplémentaire d’exclusions de revenus
- Code de la sécurité sociale.Art. R815-22, Art. R821-4