La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L. 621-35 (Détermination des domaines nationaux)Art. L.621-35Détermination des domaines nationauxLes domaines nationaux, liés à l'histoire de la France, sont listés et délimités par un décret après avis d'experts. et R. 621-98 (Liste des domaines nationaux en France)Art. R.621-98Liste des domaines nationaux en FranceLa France possède une liste de domaines nationaux, des lieux historiques importants qu'elle protège et restaure. et l'annexe 7 ;
Vu les avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture en date des 24 janvier 2019, 14 mars 2019, 12 septembre 2019 et 20 janvier 2022 ;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date des 29 mars et 2 mai 2022 ;
Vu la mise en ligne sur le site du ministère de la culture, à compter du 22 mars 2022, des propositions de la ministre de la culture et des avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture en date des 24 janvier 2019, 14 mars 2019, 12 septembre 2019 et 20 janvier 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :