Décret n°2022-906 du 17 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R621-98

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Ajout de cinq nouveaux domaines nationaux au patrimoine

Résumé. Le décret ajoute cinq nouveaux domaines nationaux au patrimoine, portant leur nombre total à seize.

A modifié les dispositions suivantes :

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