Décret n°2022-906 du 17 juin 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. Annexe 7 à l'article R. 621-98

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Suppression du Domaine national du Palais du Rhin

Résumé. Le décret supprime le Domaine national du Palais du Rhin et ajoute une note explicative sur la définition des périmètres.

A modifié les dispositions suivantes :

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