Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du Domaine national du Palais du Rhin
Résumé. Le décret supprime le Domaine national du Palais du Rhin et ajoute une note explicative sur la définition des périmètres.
A modifié les dispositions suivantes :