Décret n°2022-941 du 27 juin 2022

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 2 : Le Haras national du Pin, Art. D653-28-1, Art. D653-28-2, Art. D653-28-3, Art. D653-28-4, Art. D653-28-5, Art. D653-28-6, Art. D653-28-7, Art. D653-28-8, Art. D653-28-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-805 du 2 juillet 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des articles sur le Haras national du Pin

Résumé. Le décret supprime les articles du Code rural et de la pêche maritime concernant l'organisation du Haras national du Pin.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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