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Suppression des articles sur le Haras national du Pin
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-28-2 : Organisation du conseil d'administration pour la reproduction animale
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Le Haras national du Pin, Art. D653-28-1, Art. D653-28-2, Art. D653-28-3, Art. D653-28-4, Art. D653-28-5, Art. D653-28-6, Art. D653-28-7, Art. D653-28-8, Art. D653-28-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-805 du 2 juillet 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5