Décret n°2022-968 du 30 juin 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-167 du 11 février 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles du décret n°2022-167

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un précédent décret du 11 février 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance