Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des règles de contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants pour les équipages techniques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE VII : CONTRÔLES DE L’ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DE STUPÉFIANTS, Art. R137-1, Art. D137-2, Sct. Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie , Art. R137-3, Art. R137-4, Art. R137-5, Sct. Section 2 : Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, Art. R137-6, Art. R137-7, Art. R137-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R151-10, Art. R151-11, Art. R151-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. TITRE VII : MESURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONTRÔLES DE L'ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DES STUPÉFIANTS, Art. R170-1, Art. R170-2, Art. R170-3, Art. R170-4, Art. R170-5, Art. R170-6, Art. R170-7, Art. R170-8, Art. R170-9, Art. R170-10, Art. R170-11, Art. R170-12