Décret n°2022-978 du 2 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Sct. CHAPITRE VII : CONTRÔLES DE L’ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DE STUPÉFIANTS, Art. R137-1, Art. D137-2, Sct. Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie , Art. R137-3, Art. R137-4, Art. R137-5, Sct. Section 2 : Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, Art. R137-6, Art. R137-7, Art. R137-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R151-10, Art. R151-11, Art. R151-12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Sct. TITRE VII : MESURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONTRÔLES DE L'ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DES STUPÉFIANTS, Art. R170-1, Art. R170-2, Art. R170-3, Art. R170-4, Art. R170-5, Art. R170-6, Art. R170-7, Art. R170-8, Art. R170-9, Art. R170-10, Art. R170-11, Art. R170-12

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Création des règles de contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants pour les équipages techniques

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants chez les membres d'équipage technique dans l'aviation civile.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE VII : CONTRÔLES DE L’ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DE STUPÉFIANTSCode de l'aviation civileArt. R137-1 : Rôle des membres d'équipage technique dans l'aviationCode de l'aviation civileArt. D137-2 : Règles de sécurité pour les drones
- Code de l'aviation civile
Sct. CHAPITRE VII : CONTRÔLES DE L’ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DE STUPÉFIANTS, Art. R137-1, Art. D137-2, Sct. Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie , Art. R137-3, Art. R137-4, Art. R137-5, Sct. Section 2 : Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, Art. R137-6, Art. R137-7, Art. R137-8

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. TITRE VII : MESURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONTRÔLES DE L'ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DES STUPÉFIANTSCode de l'aviation civileArt. R170-1 : Responsabilité administrative dans l'aviation civileCode de l'aviation civileArt. R170-2 : Rétention ou interdiction temporaire pour les personnels navigants
- Code de l'aviation civile
Sct. TITRE VII : MESURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONTRÔLES DE L'ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DES STUPÉFIANTS, Art. R170-1, Art. R170-2, Art. R170-3, Art. R170-4, Art. R170-5, Art. R170-6, Art. R170-7, Art. R170-8, Art. R170-9, Art. R170-10, Art. R170-11, Art. R170-12

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