Décret n°2023-1134 du 4 décembre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010

Art. 6

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Modification des règles d'organisation des concours de la fonction publique territoriale

Résumé. Le décret modifie les règles d'organisation des concours pour les fonctionnaires territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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