Décret n°2023-1134 du 4 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010

Art. 7

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Modification de la composition des jurys de concours

Résumé. Le décret modifie la composition des jurys de concours de la fonction publique territoriale en précisant les membres et leur désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

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