Décret n°2023-1193 du 15 décembre 2023

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D361-8, Art. D361-9, Art. D361-10, Art. D361-11, Art. D361-14, Art. D361-15, Art. D361-16, Art. D361-17, Art. D361-20

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Suppression d'articles du code de la construction et de l'habitation

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code de la construction et de l'habitation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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