En vigueur depuis le 18 décembre 2023
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Modification du chapitre Ier du titre VI du livre III de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation
Le chapitre Ier du titre VI du livre III de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de ministre responsable du Conseil national de l'habitat) à 8 (Suppression d'articles du code de la construction et de l'habitation) du présent décret.
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