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Décret n°2023-1193 du 15 décembre 2023

relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de l'habitat

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Modernisation du Conseil national de l'habitat

Résumé. Ce décret modernise les règles du Conseil national de l'habitat, en simplifiant son fonctionnement et en changeant certaines responsabilités ministérielles.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 361-1 (Composition du Conseil national de l'habitat) et D. 361-1 (Création du Conseil national de l'habitat) à D. 361-20 (Règlement intérieur du Conseil national de l'habitat),

Décrète :

En vigueur depuis le 18 décembre 2023

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Modification du chapitre Ier du titre VI du livre III de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation

Résumé. Les règles de construction et d'habitation sont mises à jour.

Le chapitre Ier du titre VI du livre III de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de ministre responsable du Conseil national de l'habitat) à 8 (Suppression d'articles du code de la construction et de l'habitation) du présent décret.

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Changement de ministre responsable du Conseil national de l'habitat

Résumé. Le ministre chargé du logement remplace le ministre chargé de la construction et de l'habitation pour désigner les présidents et vice-présidents du Conseil national de l'habitat.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Stabilité de la composition du Conseil national de l'habitat

Résumé. Le Conseil national de l'habitat reste composé des mêmes membres représentant divers secteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du bureau et de la commission permanente du Conseil national de l'habitat

Résumé. Le Conseil national de l'habitat peut désormais créer des commissions spécialisées ou des groupes de travail ponctuels, sans avoir besoin d'un bureau ou d'une commission permanente.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de la direction administrative du Conseil national de l'habitat

Résumé. La direction responsable des tâches administratives du Conseil national de l'habitat change et est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de convocation du Conseil national de l'habitat

Résumé. Le Conseil national de l'habitat ne peut plus être convoqué que par son président ou le ministre du logement, et les règles de présence sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de ministère pour le financement du Conseil national de l'habitat

Résumé. Le ministère chargé du logement prend en charge les dépenses du Conseil national de l'habitat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles du code de la construction et de l'habitation

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code de la construction et de l'habitation.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2023

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Deux ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Patrice Vergriete

En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2023

Décret n°2023-1193 du 15 décembre 2023
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Article 8
Article 9