Décret n°2023-1221 du 19 décembre 2023

Article 3

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Article 3

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 8 septembre 1977
Art. 1

II.- Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Modification du nom de la société exploitante d'une installation nucléaire

Résumé. Le décret modifie le nom de la société exploitante et précise les communes concernées par l'installation nucléaire, tout en conservant les autorisations de création et de démantèlement.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II.- Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret.

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Source : Légifrance