Décret n°2023-1221 du 19 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 8 septembre 1977

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Modification d'un décret de 1977

Résumé. Un décret du 19 décembre 2023 modifie un ancien décret de 1977.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 8 septembre 1977

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