Décret n°2023-1273 du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 décembre 2016 susvisé (Création d'une inspection générale de la justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de l'inspection générale du ministère de la justice) à 9 (Modification du comité de suivi des rapports d'inspection) du présent décret.

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Modification du décret du 5 décembre 2016

Résumé. Un décret de 2016 est modifié par un décret de 2023.

Le décret du 5 décembre 2016 susvisé (Création d'une inspection générale de la justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de l'inspection générale du ministère de la justice) à 9 (Modification du comité de suivi des rapports d'inspection) du présent décret.

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