Décret n°2023-1273 du 26 décembre 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016

Art. 19

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Modification du comité de suivi des rapports d'inspection

Résumé. Le comité de suivi, présidé par le chef de l'inspection générale, vérifie que les recommandations des rapports d'inspection sont appliquées et présente un bilan dans le rapport annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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