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Modification du code général des impôts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Extension de la portée des dispositions
-Code général des impôts, annexe IIIArt. 406 terdecies
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Décret n°2023-1295 du 28 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe IIIArt. 406 terdecies
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A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe IIIArt. 406 terdecies
cite
Source : Légifrance
Paiement des impôts par les grandes entreprises
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · art. 406 terdecies (M)
premier alinéa du II de l'article 406 terdecies de l'annexe III au code général des impôts
Contribution indirecte au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie pour certaines boissons alcoolisées
Code général des impôts, CGI · art. 1613 bis
Monopole de vente au détail des tabacs
Code général des impôts, CGI · art. 568
Taxe sur l'alcool pour la santé
Code de la sécurité sociale · art. L245-7
Financement du régime d'allocations viagères pour les gérants de débits de tabac
Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 · art. 2
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.