Décret n°2023-1295 du 28 décembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021

Art. 22-3, Art. 22-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021

Art. 22-4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021

Art. 38-4, Art. 38-5, Art. 38-6

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Déclaration et paiement des taxes sur les alcools et tabacs

Résumé. Les entreprises doivent déclarer et payer les taxes sur les alcools et tabacs via la douane, avec des modalités simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 22-4
- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021
Art. 22-4

A créé les dispositions suivantes :

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