Décret n°2023-1295 du 28 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963

Art. 2

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Modification des taux de cotisation du RAVGDT

Résumé. Les taux de cotisation pour le régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac sont ajustés progressivement jusqu'en 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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