Décret n°2023-252 du 4 avril 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5442-3

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Séparation obligatoire des armes de catégorie D

Résumé. Les armes de catégorie D doivent être conservées dans des coffres-forts séparés des autres armes.

A modifié les dispositions suivantes :

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