Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'utilisation des armes par les entreprises de protection des navires
Résumé. Les entreprises de protection des navires ajustent les armes autorisées pour leurs agents en fonction des menaces locales et retirent certaines armes précédemment permises.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5442-1 : Armes autorisées pour la protection des navires
→ Version 4 : Modification des types d'armes autorisées et clarification de leur usage
→ Version 4 : Modification des types d'armes autorisées et clarification de leur usage
- Code des transportsArt. R5442-1
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