Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les armes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-252 du 4 avril 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité intérieure
Art. R625-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conditions d'exercice pour les activités privées de sécurité
Code de la sécurité intérieure · art. R625-2 (M)
Armes autorisées pour la protection des navires
Code des transports · art. R5442-1
Conservation des armes par les entreprises de protection maritime
Code des transports · art. R5442-3
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure